Conditions Générales de Vente – Maison d’Hôtes (Maison Particulière)

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1. Article 1 – Objet

2. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation d’un séjour dans la maison d’hôtes « Maison Particulière », située au 2 impasse de l’Entéllée, 61210 Habloville.

3. Article 2 – Réservation

4. La réservation devient ferme et définitive dès lors que le client a réglé l’intégralité du montant du séjour. Aucun paiement sur place n’est accepté, sauf pour les éventuelles prestations complémentaires.

5. Article 3 – Tarifs

6. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Ils comprennent l’hébergement, les prestations mentionnées lors de la réservation, et la taxe de séjour si applicable.

7. Article 4 – Conditions d’annulation par le client

8. Annulation effectuée plus de 30 jours avant la date d’arrivée : le montant total payé est intégralement remboursé (hors éventuels frais bancaires de transaction).
   Annulation effectuée entre 30 jours et 15 jours avant la date d’arrivée : 50 % du montant total du séjour est remboursé.
   Annulation effectuée moins de 15 jours avant la date d’arrivée ou en cas de non-présentation : aucun remboursement ne sera effectué.
   Séjour écourté après l’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué.

9. Article 5 – Annulation par l’hébergeur

10. En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (catastrophe naturelle, sinistre, impossibilité d’exploiter l’établissement, etc.), l’hébergeur se réserve le droit d’annuler la réservation. Le client sera alors intégralement remboursé des sommes déjà versées.

11. Article 6 – Heure d’arrivée et de départ

12. Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée.
    Elles doivent être libérées avant 12h le jour du départ.
    Tout dépassement pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

13. Article 7 – Règlement intérieur

14. Le client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement. En cas de non-respect, l’hébergeur se réserve le droit d’interrompre le séjour sans indemnité ni remboursement.

15. Article 8 – Responsabilités

16. L’hébergeur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels appartenant aux clients.

17. Article 9 – Loi applicable et litiges

18. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.